Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
Plongeurs Masqués
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l'association est fixé :
Centre socio-culturel
57570 BOUST
L'association sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Thionville.
Cette association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin. L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 - loi 16/7. 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).
L'association ne poursuit aucun but lucratif.
L'association s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.
L'association s'interdit toute discrimination illégale.
La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
L'association est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.
Pour réaliser son objet, l'association mettra en oeuvre tous les moyens d'action qu'elle jugera bon pour sa promotion.
Les ressources de l'association sont constituées par :
Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l'objet de l'association.
Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur et s'engager à respecter les statuts et règlements du Club. Le formulaire d'incription fait office de demande écrite.
La cotisation est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.
La demande est reputée acceptée dans un delai de quinze jours, sauf avis contraire du comité directeur.
En cas de refus, le comité directeur doit motiver son refus. Un recours peut être envisagé devant l'assemblée générale.
L'association délivre à ses membres une licence valable quinze mois, du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante. Cette licence permet de justifier de leur identité.
Les conditions de délivrance de la licence sont assujetties au réglement établi par la Fédération Française d'Etude des Sports Sous Marins (F.F.E.S.S.M.). Cette license est obligatoire.
L'adhésion comporte obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé : "Je certifie avoir pris connaissance
Les mineurs doivent fournir une autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale.
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent pas adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine.
Ce sont ceux qui participent activement à la vie de l'association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du comité directeur. Ils payent une cotisation dont le montant est fixé par le comité directeur. Leur rôle et les fonctions qui s'y rapportent sont définis dans le réglement intérieur de l'association. Ce rôle pourra être, par exemple, responsable du matériel, responsable de l'organisation des sorties, responsable de la communication, etc.
Ce sont ceux qui ont créé l'association et qui sont signataires des statuts ou qui ont participé à l'assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du comité directeur. Ils payent une cotisation dont le montant est fixé par le comité directeur mais qui ne peut en aucun cas être supérieur à la cotisation des membres actifs.
Ce sont ceux qui adhérent afin de participer à une activité de l'association, sans s'engager dans le soutien de son objet. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du comité directeur. Ils payent une cotisation dont le montant est fixé par le comité directeur.
La qualité de membre de l'association se perd par :
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l'avance.
Pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer, la présence de 25 % des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire.
Les résolutions de l'assemblée générale, ainsi que l'élection des membres du comité sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Les votes se font à main levée sauf si la majorité absolue des membres demandent le vote à bulletin secret. Cette demande doit être effectuée au moins 8 jours avant la tenue de l'assemblée générale auprès du comité directeur.
Seules les voix des membres ayant un droit de vote délibératif peuvent être comptabilisés dans la procédure de vote.
Seules les voix des membres à jour de cotisation pourront être comptabilisées.
L'ordre du jour est fixé par le comité directeur. Tout membre voulant voir figurer un point sur l'ordre du jour doit en faire la demande par écrit à un membre du comité directeur, ceci avant les convocations de l'assemblée générale.
Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
La présidence de l'assemblée générale appartient au président.
Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre " des délibérations des assemblées générales " signé par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du comité directeur et notamment sur la situation morale et financière de l'association.
L'assemblée générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.
Enfin, elle est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout motif grave portant préjudice à l'association. L'assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du comité directeur.
L'association est administrée par un comité directeur composé de 6 à 10 membres. Sa composition doit refléter celle de l'assemblée générale.
Les membres du comité directeur sont élus pour deux ans, par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s'achèvent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le comité directeur décide de cette nomination et vote cette nomination temporaire. La nomination est effective à la majorité absolue des membres du comité directeur.
Le cumul de postes au sein du comité directeur n'est pas possible.
Le comité directeur se compose au moins des postes suivants :
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions du comité directeur.
Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d'autres membres du comité directeur pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
Il conseille le président dans les choix et les affaires de l'association. Il remplace le président en cas d'absence de celui-ci.
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité complète au jour le jour de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du comité directeur. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du comité directeur.
Il a les mêmes fonctions que le sécrétaire. Il travaille en coordination avec lui et le remplace en cas d'absence.
Il est le garant de l'enseignement et du suivi technique au sein de l'association.
Il veille au respect des règles techniques, des arrêtés et de l'enseignement de la plongée sous marine comme prévu par la F.F.E.S.S.M.. Il supervise la conduite des affaires techniques et coordonne les moniteurs et la formation. Le responsable technique doit obligatoirement posséder le niveau 1 d'encadrement fédéral.
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou à la demande de 25% des membres du comité directeur ou 25% des membres de l'association.
Tout membre du comité directeur ou membre voulant voir figurer un point sur l'ordre du jour doit en faire la demande par écrit à un membre du comité directeur.
L'ordre du jour est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l'ordre du jour.
La présence d'au moins 51% des membres du comité directeur est nécessaire pour que le comité directeur puisse valablement délibérer. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième réunion à six jours au moins d'intervalle, qui délibére, quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de la majorité absolue des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du comité directeur font l'objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Il est tenu une liste d'émargement signée par chaque membre présent.
Le comité directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de un mois.
Le comité directeur prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Le comité directeur décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l'association.
Le comité directeur adopte un budget annuel avant le début de l'exercice.
Le comité directeur fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
Le comité directeur fixe les modalités de remboursement des frais.
Cependant, tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par tous les membres de l'association pour l'accomplissement de leur fonction sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Les modalités de remboursement des frais sont fixées par le comité directeur. Ce remboursement se fait dans la mesure des fonds disponibles.
En cas de mise en œuvre de toute procédure disciplinaire, l'association veillera au respect des droit de la défense.
Elle est compétente pour la modification des statuts (Article 18) et pour la dissolution de l'association (article 19).
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 51% des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles de assemblée générale ordinaire prévue à l'article 8 des présents statuts.
Pour fonctionner valablement, l'association doit enregistrer en fin d'exercice 11 licenciés au minimum. Au-dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la F.F.E.S.S.M.
La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la demande de la majorité absolue des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le comité directeur et mentionnées à l'ordre du jour.
Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal d'instance dans un délai de un mois.
La dissolution de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la demande de 75% des membres. L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L'actif net subsistant sera attribué à :
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l'assemblée générale ordinaire leurs rapports oraux ou par écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour deux ans par l'assemblée générale ordinaire et ils sont rééligibles. Un vérificateur aux comptes ne peut pas cumuler une fonction du comité directeur.
Le nombre de vérificateurs aux comptes peut varier de un à cinq.
Le comité directeur doit établir un règlement intérieur fixant les modalités d'exécution des présents statuts et d'organisation interne et pratique de l'association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
Le comité directeur devra déclarer au registre des associations du tribunal d'instance toutes les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue à Boust le 14 septembre 2005.